Je fais un legs
Avec un legs au CASIP, je transmets plus à mes proches et je donne du sens à mon patrimoine
Qu’est-ce qu’un legs ?
Un legs est une disposition que vous inscrivez dans votre testament pour transmettre, après votre décès, tout ou partie de vos biens à une ou plusieurs personnes — physiques ou morales. Faire un legs à une fondation reconnue d’utilité publique, comme la Fondation CASIP-COJASOR, c’est poser un acte fort de solidarité qui perdurera bien au-delà de votre vie. C’est choisir de soutenir les plus vulnérables : personnes âgées, familles en difficulté, personnes en situation de handicap, jeunes étudiants…
Concrètement, vous pouvez léguer :
• Une somme d’argent,
• Un bien immobilier,
• Un compte bancaire,
• Un objet de valeur,
• Une assurance-vie
• ou même l’ensemble de votre patrimoine (legs universel)
Faire un legs, c’est transmettre davantage à ses proches
Notre fondation est exonérée de droits de succession et permet à vos proches (neveu, nièce, frère, sœur, couples pacsés, ami(e)) de bénéficier d’un avantage fiscal significatif c’est à dire qu’ils recevront davantage qu’avec une transmission classique. Rédiger un testament est un acte de liberté. C’est aussi une manière de donner du sens à votre héritage, en transmettant vos valeurs autant que vos biens.
➤ Une fiscalité avantageuse pour les personnes sans conjoint marié, ni enfant
Les droits de succession sont très élevés pour les héritiers non directs : 45 % pour un frère ou une sœur, 55% pour un neveu ou une nièce et 60% pour un ou une ami(e). Grâce au legs via le CASIP, vous réduisez les taxes, augmentez la part d’héritage et bénéficiez d’une gestion intégrale de votre succession.
➤ Comment fonctionne le legs net de frais et droits à un proche
Votre testament doit désigner comme légataire universelle la Fondation CASIP-COJASOR et la personne de votre choix comme légataire particulier (conjoint non marié, ami(e), frère ou sœur, neveu ou nièce). Précisez que le legs est « net de frais et de droits » afin que la Fondation prenne en charge les frais et les droits de succession de vos proches.
Exemple d’optimisation de legs net de frais et droits pour un ami
1️⃣ Legs en direct SANS PASSER par notre Fondation : Si vous léguez 100.000 € à un ami :
Votre ami, après avoir payé 60 % de droits de succession (soit 59.043 €, après un abattement de 1. 594 €) et les frais de succession (charges, dettes, notaire…) ne recevra que 30.000 €.
2️⃣ Legs net de frais et droits à un ami EN PASSANT par la Fondation :
Si vous léguez 100.000 € à la Fondation, à charge pour elle de verser 40.000 € nets de frais et droits à votre ami.
Explications : c’est le CASIP qui règle les droits de succession Et les frais de votre ami pour un montant de 33.043 € (23.043 €+10.000 € après un abattement de 1.594 €). Elle perçoit pour ces actions sociales 26.957 € et reverse 40.000 à votre ami. C’est l’économie d’impôt réalisée qui vient soutenir les actions sociales et médico-sociales du CASIP.
Quels sont les avantages d’un legs pour vos proches ?
- Accompagnement confidentiel et sans engagement : Le CASIP propose un service juridique et notarial spécialisé, gratuit et en toute discrétion, pour vous assister dans vos démarches. Vous conservez la possibilité de solliciter le notaire de votre choix.
- Prise en charge des frais d’enregistrement de votre testament : Les frais d’enregistrement de votre testament auprès de notre notaire sont entièrement pris en charge par la Fondation.
- Relation de proximité : Nous développons un lien privilégié avec nos donateurs et nos testateurs. Vous pourrez compter sur nous tout au long de votre vie, pour vous accompagner dans vos démarches, ainsi que pour veiller au respect de vos volontés.
- Simplicité et efficacité pour vos proches : Le CASIP gère intégralement votre succession et règle les droits de successions de vos proches. Ils n’auront à se déplacer qu’une seule fois chez le notaire et n’auront pas à se soucier du règlement des droits de succession dans les six mois à compter de votre décès.
- Prise en charge des frais de succession : La Fondation prend également en charge les frais de succession, tels que les frais de notaire, assurances, factures, impôts, charges, inventaire, entre autres, sans diminuer la part revenant à vos proches.
- Procédure simplifiée et délais réduits : Grâce à son statut de Fondation reconnue d’utilité publique, exonérée de droits de succession, le CASIP maximise votre transmission, une procédure simplifiée ainsi que des délais réduits pour vos proches.
- Soutien à une cause solidaire : En plus de garantir un héritage plus important pour vos proches, vous soutenez les actions de solidarité de la plus importante Fondation d’action sociale et médico-social communautaire en France, depuis 1809.
Pour en savoir encore plus : Téléchargez la brochure sur les dons et legs : Brochure Legs 2024
Pour plus de renseignements et prendre rendez-vous, contactez Daniel Chvika, responsable legs, donations et assurances-vie au 01 44 62 13 08 ou 07 56 41 47 12 ou par email daniel.chvika@casip.fr
